Le statut intermittent du spectacle est un régime d'assurance chômage spécifique qui protège les artistes, techniciens et réalisateurs dont l'activité se caractérise par l'alternance de contrats à durée déterminée et de périodes sans emploi. Ce statut, unique en Europe, reconnaît la nature particulière du travail dans le secteur du spectacle vivant et enregistré. Le comprendre dans le détail est indispensable pour construire une carrière sereine dans la culture.
Les annexes 8 et 10 : qui est concerné ?
Le régime des intermittents repose sur deux annexes à la convention d'assurance chômage. L'annexe 8 concerne les techniciens et les ouvriers du spectacle : régisseurs, ingénieurs du son, éclairagistes, machinistes, costumiers et monteurs. L'annexe 10 s'applique aux artistes du spectacle : comédiens, danseurs, musiciens, chanteurs, metteurs en scène et chorégraphes. Ces deux annexes définissent des conditions d'accès et des modes de calcul distincts. Connaître l'annexe dont vous relevez est la première étape pour gérer correctement votre statut.
Conditions d'ouverture des droits
Pour accéder aux allocations chômage intermittent, vous devez justifier de 507 heures de travail dans le spectacle sur les douze derniers mois (annexe 8) ou les dix mois et demi (annexe 10). Ces heures doivent être effectuées dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée dits « d'usage » (CDDU), déclarés à Pôle emploi. Chaque heure doit être justifiée par des bulletins de salaire et des attestations employeur. En deçà de 507 heures, vous ne pouvez pas ouvrir vos droits mais conservez vos cotisations pour une période ultérieure.
Calcul et durée d'indemnisation
Une fois les droits ouverts, le montant de l'allocation journalière est calculé à partir du salaire journalier de référence, déterminé par le total des salaires bruts perçus sur la période de référence. L'indemnisation s'étend sur douze mois et est versée pour chaque jour sans contrat. Le mécanisme de franchise (délai avant le versement des allocations) varie selon la rapidité à atteindre le plafond de 507 heures. Il est fortement conseillé de tenir un tableau de suivi de vos heures tout au long de l'année pour anticiper l'ouverture et le renouvellement de vos droits.
Carrière et organisation financière
Construire une carrière artiste intermittent durable demande une organisation financière rigoureuse. Les périodes d'indemnisation doivent être utilisées pour développer des projets artistiques, préparer des auditions, participer à des résidences et entretenir son réseau professionnel. Les associations comme l'Espace Culturel de Besançon, le Centre national de la danse ou les maisons des artistes accompagnent les professionnels dans leurs démarches administratives, leurs déclarations fiscales et la compréhension de leurs bulletins de salaire.
Pour consolider le statut intermittent du spectacle, diversifier ses employeurs et ses types de contrats (spectacle vivant, enregistrement audiovisuel, enseignement artistique pris en compte dans certaines limites) est une stratégie judicieuse. Les syndicats professionnels (CGT spectacle, SNAPAC, SNAM) proposent des permanences d'accompagnement juridique et des formations aux droits des artistes qui méritent d'être consultés régulièrement.
